Quelles sont les règles à suivre pour proposer en sous-location un garage ou une place de stationnement ?
CapitalHumain16
le 01 Mars 2025
Bonjour à tous, Je me demandais quelles sont les contraintes légales exactes pour mettre en sous-location un emplacement de parking ou un garage. Est-ce que c'est la même chose qu'un appartement, avec les mêmes réglementations, ou y a-t-il des spécificités ? Faut-il absolument l'accord du propriétaire, même si le bail ne le précise pas noir sur blanc ? Y a-t-il des recours si le propriétaire refuse sans raison valable ? Je suis un peu perdu dans les textes de loi et j'aimerais éviter de faire des erreurs. Merci d'avance pour vos lumières.
Commentaires (7)
Un grand merci pour vos éclaircissements ! C'est toujours rassurant d'avoir des retours d'expérience et des conseils avisés avant de se lancer.
Je suis d'accord, c'est toujours mieux de prendre des renseignements avant de faire quoi que ce soit, surtout avec les lois qui changent tout le temps.
Entièrement d'accord avec Nakamura55, les lois bougent tellement qu'on a vite fait de se planter. Mieux vaut prévenir que guérir, comme on dit.
Complètement d'accord avec vous deux, CapitalHumain16 et Nakamura55. 😅 Entre les décrets, les jurisprudences... on s'y perd! C'est fou comme un truc qui parait simple peut vite devenir un labyrinthe juridique. 🤯 Toujours bon de se renseigner, même si ça prend du temps. 🙏
Je ne suis pas certain que les lois changent si souvent que ça... Disons plutôt qu'elles sont interprétées différemment, ce qui peut donner l'impression que ça change tout le temps. Mais le fond reste souvent le même.
Je nuancerais un peu, CapitalHumain16. L'interprétation joue beaucoup, c'est vrai, mais il y a quand même des ajustements réguliers des textes, des décrets qui sortent, qui modifient les règles du jeu. On a vite fait de se baser sur une info qui n'est plus à jour.
Je suis d'accord avec Horizon, l'interprétation est une chose, mais les textes eux-mêmes évoluent. Il y a des mises à jour régulières, des modifications qui peuvent avoir un impact important sur la légalité d'une sous-location. C'est un peu comme un jardin qu'il faut entretenir, on ne peut pas se contenter de regarder les fleurs pousser.